{"id":9518,"date":"2018-08-06T14:43:06","date_gmt":"2018-08-06T14:43:06","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=9518"},"modified":"2018-08-06T14:43:06","modified_gmt":"2018-08-06T14:43:06","slug":"c-est-a-votre-ce-de-subventionner-vos-assiettes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2018\/08\/06\/c-est-a-votre-ce-de-subventionner-vos-assiettes\/","title":{"rendered":"C\u2019est \u00e0 votre CE de subventionner vos assiettes"},"content":{"rendered":"

\"large<\/p>\n

La restauration est une activit\u00e9 sociale et culturelle (ASC) dont la gestion rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives des Comit\u00e9s d\u2019Etablissement (CE<\/a>).<\/p>\n

A la mise en place des premi\u00e8res instances repr\u00e9sentatives du personnel chez France T\u00e9l\u00e9com, un accord de transition a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2005, laissant la gestion de la restauration collective \u00e0 la Direction le temps que les CE s\u2019organisent. Mais cet accord est contraire \u00e0 la loi, et ne peut subsister dans la dur\u00e9e. Les \u00e9lu-e-s CFE-CGC l\u2019ont d\u00e9nonc\u00e9<\/a> dans les CE o\u00f9 ils et elles sont majoritaires (SCE\/Orange Business Services depuis 2007, Orange France Si\u00e8ge depuis fin 2017), apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu\u2019une partie de l\u2019argent \u00e9tait d\u00e9tourn\u00e9e par la Direction, afin de reprendre la gestion du budget restauration.<\/p>\n

94 millions d\u2019euros par an<\/h3>\n

Le montant du budget des ASC est d\u00e9fini en % de la masse salariale. Suite aux proc\u00e9dures judiciaires men\u00e9es par les \u00e9lu-e-s CFE-CGC Orange<\/a>, les Juges ont d\u00e9fini qu\u2019\u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2013, le montant global de la contribution d\u2019Orange aux ASC serait de 4,51% de la masse salariale de l\u2019UES Orange, dont 2,26 % au titre de la restauration collective <\/b>(contre 1,5 % pr\u00e9c\u00e9demment). <\/b><\/p>\n

En 2017, le budget global de la restauration a \u00e9t\u00e9 de 94 millions d\u2019euros, 1 039 \u20ac par personne et par an (contre environ 500 \u20ac en 2008<\/a>), soit environ 6 \u20ac par jour travaill\u00e9. L\u2019action des \u00e9lu-e-s CFE-CGC au CE de SCE a donc b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 tous les personnels d\u2019Orange, tandis que la s\u00e9curisation juridique du budget restauration assure la p\u00e9rennit\u00e9 des cantines.<\/p>\n

S\u2019il permet d\u2019offrir \u00e0 tous et toutes un niveau de restauration correct, le budget n\u2019est pas extensible : il est donc fondamental de d\u00e9finir des r\u00e8gles de distribution \u00e9quitables, d\u2019optimiser la gestion et d\u2019\u00e9liminer la fraude, pour que tous les personnels b\u00e9n\u00e9ficient de la contribution au repas \u00e0 laquelle ils peuvent pr\u00e9tendre. <\/p>\n

Dans les CE pilot\u00e9s par la CFE-CGC-Orange<\/h3>\n

Le budget restauration est g\u00e9r\u00e9 par les \u00e9lu-e-s du CE depuis fin 2016 \u00e0 SCE (Orange Business Services), et est en cours de reprise \u00e0 Orange France Si\u00e8ge. La gestion op\u00e9rationnelle des cantines reste pilot\u00e9e par la Direction. Dans les autres \u00e9tablissements, tout est g\u00e9r\u00e9 par la Direction. Vous voulez comparer ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Gestion par les \u00e9lu-e-s CFE-CGC<\/b><\/td>\nGestion par la Direction<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Restaurants d\u2019entreprise<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
M\u00eame subvention pour toutes et tous, \u00e9quivalente aux frais d\u2019admission et inscrite dans la carte multiservices.
En place depuis fin 2016 \u00e0 SCE, pr\u00e9vu pour janvier 2019 \u00e0 OFS.<\/p>\n

Contr\u00f4le mensuel des repas pris dans les restaurants d\u2019entreprise (Orange ou externes), par recoupement entre le fichier de caisse et le fichier \u00e0 jour des effectifs de l\u2019\u00e9tablissement, ce qui emp\u00eache la fraude \u00e0 la subvention et augmente les surplus revers\u00e9s dans le compte personnel des ASC.<\/td>\n

Subvention selon le Salaire Global de Base (SGB), qui cr\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s entre salari\u00e9-e-s de droit priv\u00e9 et fonctionnaires pour lesquels les bases de calcul sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Les subventions major\u00e9e et major\u00e9e+ ne sont pas prises en compte dans certains RIE\/RIA externes. <\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention major\u00e9e+ voient r\u00e9guli\u00e8rement son montant amput\u00e9 par un compl\u00e9ment URSSAF sur leur ticket.<\/p>\n

Aucun contr\u00f4le nominatif des repas pris dans les restaurants d\u2019entreprise ni des subventions accord\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n

Titres restaurant<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Sur les sites ne disposant pas d\u2019un restaurant d\u2019entreprise \u00e0 moins de 15mn, distribution de titres restaurants \u00e0 tous les personnels, y\/c celles et ceux en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Basculement progressif sur carte \u00e9lectronique personnelle, qui simplifie la gestion : la r\u00e9gularisation de fin d\u2019ann\u00e9e all\u00e8ge le travail des managers qui n\u2019ont pas besoin de compter les tickets distribu\u00e9s chaque mois selon les jours de pr\u00e9sence effective des ayant-droit.<\/td>\n

Distribution de titres restaurant aux personnels rattach\u00e9s \u00e0 un site ne disposant pas d\u2019un restaurant d\u2019entreprise \u00e0 moins de 15mn. <\/p>\n

Pas de titre restaurant pour les personnels en t\u00e9l\u00e9travail (lire p 4).<\/p>\n

Titres restaurant papier, sur lesquels la fraude est facile (achat de titres anonymes), et dont la gestion est tr\u00e8s lourde pour les managers.<\/td>\n<\/tr>\n

Surplus budg\u00e9taires<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
Les surplus d\u00e9gag\u00e9s par la limitation de la fraude et des frais de gestion sont revers\u00e9s dans le compte personnel ASC du Tableau Magique<\/a>, avec des montants plus \u00e9lev\u00e9s pour les classifications percevant les salaires les plus faibles.<\/td>\nAucun surplus revers\u00e9 en ASC actuellement (ils sont toujours dans les caisses de la Direction en attendant une concertation sur leur usage).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Les \u00e9lu-e-s CFE-CGC Orange ont mis cette organisation en place sur la base des principes qu\u2019ils et elles d\u00e9fendent :<\/p>\n