{"id":962,"date":"2009-04-23T13:43:01","date_gmt":"2009-04-23T13:43:01","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/?p=962"},"modified":"2009-04-23T13:43:01","modified_gmt":"2009-04-23T13:43:01","slug":"beaucoup-de-bruit-pour-rien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.cfecgc-orange.app\/index.php\/2009\/04\/23\/beaucoup-de-bruit-pour-rien\/","title":{"rendered":"Beaucoup de bruit pour rien !"},"content":{"rendered":"
avec la contribution de l\u2019ADEAS<\/strong> (Association de D\u00e9fense de l\u2019\u00c9pargne et de l\u2019Actionnariat des Salari\u00e9s)<\/em><\/div>\n

La Direction de France T\u00e9l\u00e9com organise un battage m\u00e9diatique depuis maintenant deux ans autour de l\u2019attribution d\u2019actions gratuites disponibles dans 4 ans. Quelques centaines d\u2019euros pour chaque salari\u00e9, et au final, compte tenu de la fiscalit\u00e9, l\u2019\u00e9quivalent de 10 \u20ac par mois de revenus suppl\u00e9mentaires pendant la p\u00e9riode de battage\u2026<\/p>\n

Rappel du dispositif<\/strong><\/p>\n

Next Reward :<\/span> attribution d\u2019actions gratuites \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s jusqu\u2019au niveau F \u2013 4.3\/4.4. Ceux du niveau G et les cadres dirigeants ont eu des Stock Options (moins de 1 000 d\u2019entre eux ont eux 12 millions de stocks options\u2026). Pour avoir ces actions gratuites il fallait que le groupe d\u00e9gage un cash flow organique sup\u00e9rieur \u00e0 6,8 milliards d\u2019euros en 2007 et en 2008, 6,8 milliards auxquels il faut ajouter le co\u00fbt net du plan. Objectif atteint !<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 25 avril 2009 les collaborateurs du groupe pourront se voir attribuer ces actions gratuites : 10 millions d\u2019actions pour 100 000 salari\u00e9s. Elles seront sur un compte au nom du salari\u00e9 chez BNP Paribas, et, tout en donnant droit \u00e0 un dividende, devront \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019au 25 avril 2011.<\/p>\n

Sur le plan pratique<\/strong><\/p>\n

Nombre maximum d’actions (pour la France) : 10,23 millions d\u2019actions (0,39 % du nombre total d\u2019actions). Cette op\u00e9ration repr\u00e9sente 244 millions d\u2019euros pour l\u2019entreprise, soit 122 millions par an pour 100 000 salari\u00e9s. Pour les temps partiels, le nombre d\u2019actions est au prorata du temps de travail. La plus-value d\u2019acquisition est \u00e9gale au prix de l\u2019action le 27 avril 2009. Les dividendes sont pay\u00e9s directement sur le compte bancaire associ\u00e9 au compte nominatif ouvert chez BNP Paribas.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
 Classification<\/td>\n Nombre d’actions<\/td>\n<\/tr>\n
 A \/ B – 1.1 \/ 1.3<\/td>\n 60<\/td>\n<\/tr>\n
 C \/ D – 2.1 \/ 3.1<\/td>\n 80<\/td>\n<\/tr>\n
 Dbis \/ E – 3.2 \/ 4.2<\/td>\n 120<\/td>\n<\/tr>\n
 F – 4.3 \/ 4.4<\/td>\n 200<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Mauvais calculs\u2026<\/strong><\/p>\n

Comme nous l\u2019avons d\u00e9nonc\u00e9 dans une pr\u00e9c\u00e9dente lettre, France T\u00e9l\u00e9com a, pour soutenir artificiellement le cours de bourse achet\u00e9 ces actions \u00e0 pr\u00e8s de 24 \u20ac sur le march\u00e9 alors que la Loi l\u2019autorisait \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital. Ces 244 millions d\u2019euros p\u00e8sent sur notre endettement et g\u00e9n\u00e8rent des frais financiers que la Direction entend compenser par une r\u00e9duction de la masse salariale.<\/p>\n

Le cours de l\u2019action ayant perdu pr\u00e8s de 30% depuis cette op\u00e9ration, le rachat appara\u00eet encore plus malheureux. France T\u00e9l\u00e9com y a perdu 75 millions d\u2019euros, soit 1220 euros par salari\u00e9 et par an en moyenne : plus que le montant consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ressement exceptionnel de 500 \u20ac en 2008. N\u2019oublions pas que sur ces deux ann\u00e9es les actionnaires eux ont re\u00e7u plus de 7,1 milliards en cumul.<\/p>\n

\u2026 et totale mesquinerie !<\/strong><\/p>\n

Il est pr\u00e9vu de verser un dividende de 1,4 euro par action au titre de l\u2019exercice 2008. Chaque ann\u00e9e ce versement avait lieu en juin. En situation normale, le versement aurait \u00e9t\u00e9 de 1,4 euro par action en juin 2009. Cependant une partie du dividende, soit 0,6 euro, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en septembre 2008, alors que les actions gratuites n\u2019\u00e9taient pas encore distribu\u00e9es : les salari\u00e9s n\u2019en verront donc pas la couleur, et le reliquat \u00e0 verser en juin 2009 ne sera que de 0,8 euro par action<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019acompte vers\u00e9 aux actionnaires en septembre 2008 au titre de l\u2019exercice 2008, repr\u00e9sente au total 1,563 milliard d\u2019euros. Les 10,23 millions d\u2019actions \u00e0 0,6 euro auraient rapport\u00e9 6 130 000 euros aux salari\u00e9s. A l\u2019heure o\u00f9 nous parlons de pouvoir d\u2019achat, nous aurions bien aim\u00e9 disposer de cet argent.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 complexe<\/strong><\/p>\n

Les salari\u00e9s seront soumis \u00e0 deux impositions, l\u2019une sur \u00ab la plus value d\u2019acquisition \u00bb, l\u2019autre sur \u00ab la plus value de cession \u00bb<\/p>\n

\u2022 La plus-value d’acquisition :<\/p>\n

Les actions \u00e9tant attribu\u00e9es gratuitement, la plus value d\u2019acquisition sera calcul\u00e9e sur la base du prix de l\u2019action au jour de l\u2019acquisition, c’est-\u00e0-dire le 25 avril 2009, (mais le 25 \u00e9tant un samedi le cours de r\u00e9f\u00e9rence sera celui du 27 avril matin).<\/p>\n

A noter : au 8 avril l\u2019action valait 16,97 \u20ac<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour la plus value d’acquisition, nous avons le choix entre l’imp\u00f4t sur le revenu ou un taux forfaitaire de 30 %.<\/p>\n

\u2022 La plus-value de cession :<\/p>\n

Elle se r\u00e9alise au moment de la vente de l\u2019action. Elle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de vente de l\u2019action (\u00e0 la date choisie par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode de conservation) et le prix de l\u2019action constat\u00e9 le jour de l\u2019acquisition.<\/p>\n

La plus-value de cession est soumise aux contributions sociales CSG, CRDS, RSA sur les revenus des capitaux mobiliers (12,1% en 2009).et imposable de 18 % suppl\u00e9mentaires au titre des plus-values de capitaux mobiliers, si le montant des cessions de valeurs mobili\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire est sup\u00e9rieur \u00e0 25 730 euros par an, soit 30,1% d\u2019imposition totale dans ce cas.<\/p>\n

Pour ces deux plus-values, l’imposition n’intervient qu’au moment de la vente des actions, donc apr\u00e8s le 25 avril 2011. Les dividendes subissent actuellement les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 la source au taux de 12,1 %. Les dividendes per\u00e7us sur le compte bancaire seront nets de ces pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n

Pourquoi un tel battage ?<\/strong><\/p>\n

Il est effectivement permis de s\u2019interroger sur l\u2019ampleur du battage organis\u00e9 par la Direction depuis deux ans sur un dispositif particuli\u00e8rement complexe et ne donnant du pouvoir d\u2019achat que dans 4 ans.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9 la Direction a fait d\u2019une pierre plusieurs coups :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. elle a essay\u00e9 de soutenir artificiellement le cours boursier de l\u2019action FT en achetant des millions d\u2019actions sur le march\u00e9, <\/li>\n
  2. elle cherche \u00e0 cacher la baisse du pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s, <\/li>\n
  3. elle a dissimul\u00e9 de fa\u00e7on magistrale l\u2019attribution de 12,5 millions de stocks options \u00e0 ses dirigeants. <\/li>\n<\/ol>\n
    Un programme particuli\u00e8rement gigantesque et indigne dans le contexte actuel.<\/strong><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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