Le projet de loi évoque le droit à l’oubli sur Internet et la notion d’adresse IP personnelle. Il devra maintenant être adopté par les députés…

…La Chambre haute a ainsi adopté un projet de loi déposé par Yves Détraigne (Alliance centriste) et Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche). Ce texte "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique" met d’abord l’accent sur l’enseignement…

…Le texte confirme également le rôle de la CNIL. Ainsi, toute collecte d’une adresse IP devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commission nationale informatique et liberté.

Les sénateurs entendent également imposer un "correspondant informatique et libertés" dans toute "autorité publique ou organisme privé" dans laquelle au moins 100 personnes ont accès à un fichier de données personnelles…

…Si la CNIL a salué les avancées de ce texte, certains syndicats estiment qu’il est insuffisant. C’est le cas de la CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange. "L’usage d’Internet, de plus en plus intégré à tous les actes du quotidien, fait de l’identité numérique un vrai sujet de société, qui nécessite davantage qu’un simple toilettage de nos lois", souligne l’association qui réclame la création d’une mission parlementaire.