Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France.

Récemment, le Conseil d’État a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240).

Parallèlement, via le Plan de relance, le Gouvernement favorise son développement. Mais quelles sont les règles relatives à l’implantation des antennes 5G ? Un maire (ou un riverain) peut-il s’y opposer ?

Rappel de la règlementation encadrant l’implantation d’une antenne relais.

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Le maire ne pourra pas non plus invoquer le principe de précaution, puisque le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas d’éléments démontrant l’existence d’un risque pour la santé humaine (CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n°344992 ; CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240).
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