La justice donne raison à Orange face à son sous-traitant Scopelec

En fin de semaine dernière, le tribunal de commerce de Paris a refusé de prolonger en urgence les contrats, arrivés à échéance fin mars, qui liaient Orange à Scopelec. Le sous-traitant estimait que l’opérateur ne l’avait pas prévenu suffisamment en avance de la non-reconduction de ses contrats pour lui permettre de se réorganiser en douceur. Mais le tribunal n’a pas accordé de sursis à Scopelec, estimant que la Scop a « de toute évidence tardé à prendre toute la mesure du risque auquel elle était exposée ».
Orange dit rester « à l’écoute pour accompagner Scopelec dans cette phase de transition ». De son côté, la Scop pourrait très prochainement faire appel de cette ordonnance de référé.
Plus d’informations dans Les Echos – Sébastien Dumoulin – 15/04/2022






