Le Sénat demande aux GAFA de contribuer au financement des réseaux de télécommunication

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Dans un rapport sur la souveraineté économique de la France publié la semaine dernière, la commission des affaires économiques du Sénat appelle à instaurer une contribution des grandes plateformes numériques au financement des réseaux de télécommunications.

Cette proposition appuie les demandes formulées plus tôt dans l’année par les grands opérateurs européens et par Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, qui doit présenter un projet de règlement à Bruxelles d’ici à la fin de l’année.

Plus d’informations dans Public Sénat – Louis Mollier-Sabet – 07/07/2022