La « préférence étrangère » validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires).

La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence pour avis.

Téléchargez l’intégralité du communiqué de presse de la CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles:

 Autorite de la Concurrence & licence 4G.pdf

Vous pouvez également consulter:

– Le texte de notre demande d’avis :  Texte de la Demande d’Avis.pdf

– Les courriers officiels à l’Autorité de notre avocat le Cabinet YGMA

 Licence 4G Lettre à l’Autorité de la Concurrence pour avis.pdf

 Licence 4G lettre cabinet avocat.pdf

Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure relative aux licences 4G devant le Conseil d’Etat sur la préservation des emplois suit son cours et n’a pas été encore jugé (contrairement à celle intentée par Free)