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Free Mobile, le quatrième opérateur mobile français, ne respecterait pas – selon l’Arcep – les engagements de sa licence 3G en ce qui concerne la « location » de son réseau. 

Le syndicat CFE-CGC de France Télécom-Orange a confirmé, vendredi 8 juin, qu’il avait saisi le Conseil d’État, conjointement avec l’UNSA, pour contester une décision de l’Arcep, le régulateur des télécommunications, concernant la couverture réseau de Free Mobile.

Estimant que le nouvel opérateur téléphonique ne respectait pas ses obligations de couverture, la CFE-CGC avait demandé à l’Arcep d’ouvrir une procédure de sanction ; mais le syndicat affirme qu’il n’a jamais reçu de réponse.

Selon les deux syndicats, l’Arcep, a « manqué à ses obligations », en « refusant d’instruire une enquête » et « éventuellement de sanctionner les différentes infractions commises par la société Free Mobile ». Il faudra vraisemblablement plusieurs mois, voire un an, avant que le Conseil d’État ne se prononce sur ce dossier.

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Les syndicats CFE-CGC et UNSA de France Télécom, SFR et Bouygues Telecom avaient accusé l’Autorité d’avoir procédé à des mesures « non fiables ». Pour obtenir sa licence d’exploitation, Free Mobile s’était engagé à couvrir 27 % de la population avec son propre réseau et a signé un contrat d’itinérance avec Orange pour les trois quarts restants du trafic, le temps de développer son infrastructure.

Extrait : Le Monde.fr avec l’AFP – 8 juin 2012