Fonctionnaires reclassés : mettons fin à la discrimination
Le 6 juin 2013, nous manifestons devant le Sénat
avec d’autres organisations syndicales de France Télécom-Orange et de La Poste,
et demandons à être reçus par le Président du Sénat.
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Tract fonctionnaires reclassés.pdf - notre courrier de demande d’audience au Président du Sénat Courrier President-Senat fonctionnaires-reclasses 29mai2013.pdf
20 000 fonctionnaires discriminés
En 1993-1994, lors des opérations de reclassification qui ont précédé la privatisation de France Télécom, à la demande des organisations syndicales dont la CFE-CGC/UNSA, le Gouvernement a garanti le libre-choix entre les nouveaux grades de reclassification et le maintien dans les grades de reclassement.
Près de 20 000 fonctionnaires ont fait le choix de conserver leur grade de reclassement. Contrairement à la garantie gouvernementale, France Télécom a immédiatement stoppé leur avancement. Ces fonctionnaires ont donc été discriminés dans leur avancement à partir de 1994.
Tableaux d’avancement réouverts en 2004
En 2003, il restait encore à France Télécom 6 000 fonctionnaires reclassés. En septembre 2003, sur l’intervention d’une organisation syndicale auprès du Sénateur Gérard Larcher, le Gouvernement a ré-ouvert les tableaux d’avancement pour l’ensemble des grades de reclassement à partir de 2004.
… mais France Télécom-Orange continue de détourner le droit !
Mais depuis, France Télécom-Orange a détourné son pouvoir d’établir les tableaux d’avancement dans le but illégal d’inciter aux départs, d’abord en CFC puis en retraite anticipée, des fonctionnaires reclassés. Ainsi, pour les reclassés, le droit à la carrière, même réaffirmé par le Gouvernement et le Parlement, a été bafoué par France Télécom-Orange.
La CFE-CGC/UNSA revendique
- La promotion de tous les fonctionnaires reclassés en activité sur le grade supérieur
- L’indemnisation de tous les fonctionnaires reclassés actifs et retraités pour préjudice moral et perte de chance.
