Indemnités de Congés Payés: 1ère audience prudhommale
Dans le but de faire respecter ses droits sur des Indemnités de Congés Payés impayées depuis 5 ans, la CFE-CGC/UNSA, via son avocat, a déposé fin 2012 près de 200 dossiers individuels au tribunal des prudhommes de Paris.
Une première audience de conciliation s’y est tenue le 29 mai dernier.
Malgré l’intervention de l’inspection du travail auprès de la direction en (janvier ?), aucun accord n’est intervenu et le Conseil prudhommal a renvoyé l’affaire en audience de jugement le 27 juin 2014.
Dans cette attente, l’avocat défendant les salariés communiquera ses pièces et conclusions pour le 30 septembre, à charge pour France Télécom d’y répondre avant le 30 décembre.
Nous aurons alors la possibilité de conclure en réplique pour le 28 février, et France Télécom devra livrer ses derniers arguments pour le 30 avril.


