Le 30 juin 2013 à minuit, la société « Orange France SA » fusionne avec « France Télécom SA », qui au même moment, change de nom pour s’appeler désormais « Orange SA ». A cette date, seul le nom de votre employeur changera. Pour tout le reste il ne devra pas y avoir de modification.

Les accords Orange France SA seront dénoncés dans la foulée, puisque la société n’existe plus. Toutefois, ces accords et le statut collectif « Orange France SA » continuent de s’appliquer à vous, tant qu’un accord de substitution (prévu par la loi) n’est pas signé.

A compter du 1er juillet 2013, les délais légaux de négociations de l’accord de substitution démarrent. La période de négociation de cet accord  s’ouvrira donc à partir du 1^er octobre 2013 et devra se finir au plus tard le 30 septembre 2014.

Téléchargez notre tract : integration OFSA juin 2013.pdf