L’ordre du jour était le suivant :

Ordre du jour de la séance du mardi 17 septembre

1.      Mise à l’approbation des élus du dernier CR

2.      Présentation du programme COME ….

3.      Bilan annuel de la mission nationale de soutien et de médiation

4.      Point d’étape sur la mise en œuvre du dispositif de traitement des signalements de situations de harcèlement présumé et de violence au travail

5.      Point à date sur l’avancement de la commission amiante

Le mercredi 18 septembre 2014

6.      Rapport sur les préventeurs

7.      Processus de gestion des agressions en UI

8.      Retour sur le traitement des déposes de parafoudres

Déclaration préalable de la CFE-CCG à télécharger ci-après :

Declaration CNSHSCT 2013 17 sept.pdf

Déclaration de l’ensemble des organisations syndicales

Les représentants du personnel au CNSHSCT ne peuvent accepter le point sur le programme COME car celui-ci fait l’objet d’une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris par l’ensemble des élus du CE ITRSI. En conséquence les représentants du personnel demandent le report de ce point pour ne pas interférer dans la procédure en cours.

Pour les représentants du personnel au CNSHSCT, les divisions métier doivent respecter le fonctionnement de toutes les IRP en présentant des dossiers de fond et de qualité permettant l’information consultation des CE et des CHSCT concernés.

Pour la CFE-CGC nous sommes en accord avec la demande de report du dossier.

Nous insistons sur le fait que le CNSHSCT n’a pas à se substituer aux prérogatives des CE et des CHSCT des unités concernées.