accès à l’article

Le juge d’instruction doit désormais se prononcer en faveur d’un procès pour harcèlement au travail ou d’un non-lieu –

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de l’opérateur France Télécom. Que risquent les accusés, dont Didier Lombard, l’ancien patron ?

Entre 2008 et 2009, un drame humain s’est déroulé. Victimes de harcèlement moral, dû à une politique d’entreprise de déstabilisation, une trentaine de salariés de France Télécom se sont donnés la mort entre 2008 et 2009. Un drame humain qui a abouti au dépôt d’une plainte du syndicat Sud-PTT, et l’ouverture d’une enquête .

…/…

. Concernant le procès de la « personne morale », les amendes sont similaires à celles qu’encourent les personnes physiques, mais il faut les multiplier par cinq. En somme, si France Télécom est reconnue responsable, elle devra verser 75.000 euros.

../…

L’une des parties civiles, le syndicat CFE-CGC, a de son côté déploré des réquisitions « très réductrices ». « On est bien au-delà du harcèlement moral », a déclaré à Reuters son avocat, maître Frédéric Benoist, précisant qu’il demanderait la requalification des faits, pour y inclure la mise en danger de la vie d’autrui et l’homicide involontaire. Mais cette demande semble avoir très peu de chance d’aboutir, estime maître Sylvie Topaloff, l’associée de Jean-Paul Teissonnière.

…/…

« Dans cette affaire, c’est le plus haut pouvoir directionnel d’une entreprise qui est mis en cause, c’est inédit », souligne maître Sylvie Topaloff. Et ce n’est pas n’importe quelle direction puisqu’il s’agit de celle de la première entreprise du Cac 40 mise en examen pour harcèlement moral. Un procès qui pourrait même ouvrir la voie à la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel.

Source extrait : Les Echos – Benjamin Pontis – 7 juillet 2016