Mise à jour de la Politique anticorruption du Groupe au regard de la loi Sapin 2

Information / consultation

L’objectif de la politique anticorruption est de donner à l’ensemble des employés du Groupe Orange un référentiel de principes à respecter dans le cadre de ses activités et de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Programme de conformité

1. donner le ton : tolérance zéro

2. Gouvernance : renforcement du dispositif, moyens, plan d’actions et contrôles Conformité Loi Sapin 2

3. Analyse des activités à risque de corruption : méthodologie et outil

4. Politique et Procédures : Due Diligence (rechercher légalement des informations relatives à un partenaire afin d’identifier les risques potentiels), outil Eliot : déclaration de dépassement des seuils cadeaux, repas et invitations.

5. Sensibilisation et formation : E-learning sur la « prévention de la corruption » ; Outil e-RESIST pour mieux comprendre et anticiper les risques de sollicitation et d’extorsion.

6. Contrôles : check-list anti-corruption de l’Orange IC Book : principales bonnes pratiques préconisées par le Groupe et programme annuel d’audit sur l’anti-corruption.

Analyse de la CFE-CGC

Pour la CFE-CGC, les premiers lanceurs d’alerte sont les instances représentatives du personnel, et il est regrettable que nulle part leur rôle et importance ne soient mentionnés dans le document.

Et si la CFE-CGC salue la volonté d’éthique et de conformité du Groupe, « au coeur d’Essentiels2020 », elle s’interroge sur une réelle protection des « petits » personnels lanceurs d’alerte, moins protégés, que certains « contrevenants » situés à un plus haut niveau dans l’entreprise, à ce que d’aucuns relèvent…

Vote des élus

• Pour : CFE-CGC, CFTC, FO, STC
• Abstention : CFDT, CGT, SUD