Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1^er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties.

tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

La CFE-CGC nous met dans de meilleurs draps

Depuis 2010, la CFE-CGC n’a de cesse d’obtenir que fonctionnaires et salarié-e-s d’Orange bénéficient de la même couverture santé aux mêmes conditions (même pourcentage de cotisations pris en charge par Orange, mêmes garanties de couverture négociées avec les Organisations Syndicales).

• 2010 : profitant d’une modification de la loi, nous demandons que les fonctionnaires accèdent au même contrat collectif que les salarié-e-s de droit privé.
• 2011 : nous interpellons le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
• 2014 : lors de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction consent enfin à aborder les modalités d’aide au financement de la santé des fonctionnaires.
• 2015 : nous obtenons une participation d’Orange à la cotisation des fonctionnaires ayant un contrat individuel…, mais celle-ci reste en deçà des 60% pris en charge pour les salarié-e-s.
• 2016 : le Sénat valide l’amendement proposé par la CFE-CGC pour qu’Orange puisse, à l’instar de La Poste, mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé pour ses fonctionnaires.
• 2017 : nous obtenons gain de cause sur le volet santé, mais continuons la lutte sur celui de la prévoyance incapacité-invalidité-décès.

Notre fermeté et notre vigilance obtiennent les meilleures garanties santé pour tous

La CFE-CGC Orange a été la seule Organisation Syndicale à réclamer un appel d’offre susceptible de mettre en concurrence plusieurs prestataires. Nous tenions à participer à la rédaction du cahier des charges, pour nous assurer que le niveau de remboursement des prestations serait bien le même que celui des salarié-e-s de droit privé.

La Mutuelle Générale (MG) s’est distinguée de ses concurrents en proposant une offre moins chère de 10%, et garantie 2 ans. Elle a donc été retenue.

Nous avons en outre obtenu de la Direction que la participation de l’entreprise s’élève à 60% des cotisations pour les fonctionnaires comme pour les salarié-e-s.

Un hiver bien couvert pour les fonctionnaires

L’accord a été signé le 9 octobre. Il fera incessamment l’objet d’une large campagne de communication, afin d’informer les fonctionnaires de son contenu et des démarches à suivre.

Concrètement, tous les fonctionnaires seront affilié-e-s au nouveau contrat santé Groupe à partir du 1^er janvier 2018.

Contrats individuels à dénoncer en novembre

La dénonciation d’un contrat santé individuelle devant être faite avec un préavis d’un mois, dès novembre 2017, chaque fonctionnaire sera invité-e à faire la démarche en son nom, et pour ses ayants-droits adhérents (conjoint et enfants étudiants de moins de 26 ans). Des courriers type leur seront fournis à cet effet. Un kit papier complet sera envoyé à partir du 1^er novembre, et l’ensemble des documents sera disponible sur le site de la MG à compter du 6 novembre.

Si vous ne dénoncez pas votre contrat actuel, vous risquez de payer 2 cotisations. Néanmoins, compte tenu de l’étroitesse du délai, et de la période de fin d’année, la Direction et la MG seront compréhensifs pour rembourser et régulariser les retardataires. Ceux-ci devront impérativement régulariser leur situation début 2018.

Puis-je refuser le contrat Groupe ?

Nouveau contrat santé Groupe dès janvier

Dans la très grande majorité des cas, le contrat Groupe MG propose un meilleur rapport cotisations/remboursements que celui d’un contrat statutaire LMG de niveau 3 (Cf. page 11 de la présentation de l’accord collectif sur anoo).

En outre, ce contrat donne accès au réseau de professionnels ITELIS, qui pratique des tarifs négociés afin de réduire votre reste à charge. Tout cela, pour une quote-part de 40%, soit
19 € à 56 € par mois, en fonction de votre rémunération brute annuelle (Cf. tableau ci-contre), pour une couverture « famille » (incluant enfants, conjoint et ascendants à charge).

En cumulant une meilleure couverture et une fiscalité plus favorable, le contrat Groupe permet de rendre du pouvoir d’achat aux fonctionnaires.

Cotisation de mutualisation (Cot-Mut)

Le 4 décembre 2010, la MG a imposé que les garanties incapacité-invalidité-décès des fonctionnaires fassent l’objet d’une cotisation spécifique appelée Cot-Mut.

Celles & ceux qui passeront sous contrat groupe MG pourront cotiser 133 € / an à la Cot-Mut, afin de continuer de bénéficier de leur prévoyance incapacité-invalidité-décès, sans perdre leur ancienneté MG, et sans pénalités. La MG accorde un geste commercial de 50 € la 1^ère année, et de 30 € la 2^ème.

Situation comparée fonctionnaires & salarié-e-s avant l’accord (Cf. votre échéancier MG)

Estimation des cotisations fonctionnaires 2018

en euros

(1) cotisation minimale annuelle égale à 1,42% du plafond annuel de 39 856 € de la SS
(2) cotisation maximale annuelle égale à 4,24% du plafond annuel de 39 856 € de la SS

La CFE-CGC demandait un taux de cotisation unique, inférieur aux 3,38% retenus, et non plafonné, qui aurait assuré les mêmes recettes, mais une fois de plus, la Direction a préféré favoriser les riches. Au-delà de 50 000 € de rémunération brute annuelle, la cotisation devient fixe, quelle que soit la rémunération réelle.

Nous voulons également rassembler salarié-e-s et fonctionnaires dans un contrat Groupe unique, pour assurer la pérennité des garanties et des cotisations, via la solidarité intergénérationnelle. La Direction s’y refuse. La CFE-CGC reviendra donc à la charge, comme le précisent les réserves que nous avons indiquées en page 12 de l’accord.

La CFE-CGC Orange revendique

• L’ouverture d’une négociation sur la prévoyance incapacité-invalidité-décès dès 2018 !
• Le déplafonnement des cotisations, pour que chacun contribue à la mesure de ses moyens.
• Un nouvel appel d’offre sans trucage, à l’échéance du contrat dans 2 ans.
• La fusion des 2 contrats santé Groupe, pour pérenniser les garanties sans faire exploser les cotisations. 

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