Farfouiller dans le matériel informatique d’un salarié pour prouver qu’il mène une activité parallèle, c’est possible, mais pas n’importe comment. C’est ce qu’a appris France Télécom à la fin du mois de novembre, à la suite d’un arrêt de la cour d’appel de Paris accessible sur http://Legalis.net. L’opérateur a dû réintégrer le salarié soupçonné, qu’il avait mis à pied.

C’est en juin 2007 que l’affaire commence. France Télécom entame une procédure de licenciement pour faute contre l’un de ses salariés soumis à une clause d’exclusivité et membre du syndicat CFE-CGC. L’opérateur obtient l’autorisation par ordonnance d’un juge de placer sous scellés, devant huissier, l’ordinateur portable et la carte SIM du téléphone mobile professionnels du salarié. …

…. Mais l’affaire atterrit devant le tribunal de grande instance de Bobigny. France Télécom a abîmé la preuve. Or, le 23 novembre 2007, celui-ci invalide les ordonnances autorisant l’examen de l’ordinateur et du mobile et ordonne la destruction des données collectées devant huissier par France Télécom. L’opérateur doit payer les frais de justice à son salarié, mais ce dernier est débouté de sa demande de dommages et intérêts pour atteinte à la liberté syndicale. Il ne récupère pas non plus son matériel informatique originel, mais un autre. Tout cela a été confirmé par la cour d’appel de Paris le 27 novembre dernier. …

…l’erreur de l’employeur a été de demander un constat d’huissier sans débat contradictoire, c’est-à-dire sans donner la possibilité à son salarié de se défendre. L’opérateur s’est un peu précipité, d’autant que, note le tribunal de Bobigny, « il n’existait […] aucun risque de disparition, de destruction ou de corruption des informations enregistrées dans l’ordinateur et dans la carte à puce ». France Télécom a bien demandé à la cour d’appel que soit organisé un nouveau constat d’huissier, dans les formes.

Le problème, c’est que cette fois, à la suite du premier constat, « le matériel examiné a fait l’objet de manipulations qui sont susceptibles d’en modifier les contenus ». Et le matériel a très bien pu être utilisé par quelqu’un d’autre depuis. France Télécom a d’une certaine manière abîmé la preuve et il est donc impossible de se prononcer sur les pratiques de son salarié.