Rappelons qu’il s’agit d’un accord sur l’emploi des seniors, conforme à la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale, dont les décrets d’application sont parus en mai 2009.

S’il constitue un bon accord pour maintenir les seniors dans l’emploi, la clause de Temps Partiel Seniors, très attendue par les personnels victimes du malaise social chez France Télécom, s’avère très décevante. Elle ne vise que les personnels dont l’entreprise veut se débarrasser : les fonctionnaires non cadres, et ouvre la porte à de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations.

Un accord opaque destiné à favoriser des départs ciblés,
choisis par
l’entreprise et non par les personnels

La clause de Temps Partiel Seniors devait permettre un
départ « en douceur » et dans des conditions financières dignes, des
personnels les plus éprouvés par la crise sociale de France Télécom : les
fonctionnaires non-cadres les plus âgés, dont l’entreprise souhaite se
débarrasser, et qu’elle a malmenés depuis plusieurs années, car elle ne peut
les licencier.

Dans les faits, cette clause s’avère d’une réelle complexité,
et sa mise en œuvre relèvera de la négociation individuelle, et non de
règles claires permettant à chacun d’identifier s’il est ou non éligible et
dans quelles conditions, comme on est en droit de les attendre dans un accord
soumis à l’approbation des organisations syndicales, qui rappelons le
s’engagent alors dans sa mise en œuvre effective. Or, l’entrée dans le
dispositif dépendra en premier lieu de l’accord du manager !

Pour accentuer le trouble, en parallèle de l’accord et à 2
jours de sa signature, la Direction a annoncé une décision unilatérale,
lui permettant d’accorder des mesures financières individuelles, entre
0 et 24 mois de salaire, en accompagnement de parcours de mobilités ou
de départs de l’entreprise.

Nous ne sommes donc plus en présence d’un accord
contractuel en bonne et due forme, mais dans un dispositif destiné à favoriser
des départs négociés au bon vouloir de la Direction.

Restructurations, fermetures de sites,
sous-traitance et délocalisations en
perspective

Les 1 500 embauches promises pour compenser les 6 000
( ?) départs envisagés dans le cadre du Temps Partiel Seniors (soit le
remplacement d’un salarié sur quatre entrés dans le dispositif) seront
invérifiables. Si l’accord exclut clairement du comptage les recrutements
annoncés dans le cadre des négociations sur le stress, il ne mentionne pas les
engagements déjà pris par l’entreprise pour l’embauche de travailleurs
handicapés, d’apprentis, et sur les métiers prioritaires. Il lui sera donc
facile de faire des amalgames ou des substitutions.

Or, l’analyse fine du Temps Partiel Seniors met en évidence
un ciblage caractérisé des mesures en direction des fonctionnaires non-cadres,
travaillant sur les plateaux d’appels de service clients, ou techniciens
d’intervention chez les clients. En organisant le départ massif dans ces
métiers, sans garantir le remplacement des effectifs nécessaires à leur bon
fonctionnement, la Direction aura beau jeu de rappeler qu’il est nécessaire de
procéder à des réorganisations et fermetures de sites.

La CFE-CGC/UNSA ne veut pas cautionner de nouvelles
mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations, qui détruisent
des milliers d’emplois dans l’entreprise et malmènent ceux qui restent.

1 milliard de « provision sociale » dans les comptes 2009 :

une annonce indécente !

Lors de la présentation des résultats du T3, la Direction financière
a annoncé  une « provision
sociale » de 1 milliard d’euros sur 2009. Interrogée dans le cadre de
l’accord Seniors, l’entreprise ne répond pas sur son emploi. Ce chiffre est
bien au-delà des hypothèses que nous avons pu calculer pour la mise en œuvre de
la clause « Temps Partiel Seniors ». L’annonce de cette provision pourrait
donc servir à masquer de mauvais résultats opérationnels en fin d’année, et à
en faire « porter le chapeau » à la crise sociale, et donc aux
salariés français, alors même que ce sont eux qui génèrent les résultats
positifs du Groupe !

La CFE-CGC/UNSA refuse que les personnels portent la
responsabilité d’une crise ouverte par les errements de la Direction… sans
bénéficier par ailleurs des financements annoncés pour améliorer l’embauche et
les conditions de travail.