Les personnels en Temps Partiel Senior

Conformément à la clause de sauvegarde de l’accord Senior,
le TPS pourrait être prolongé au-delà des 3 ans. Cette éventuelle prolongation devra faire l’objet d’un nouvel avenant/protocole
TPS d’abord entre les syndicats et l’entreprise, puis entre le salarié et
l’employeur.

Pour les personnels déjà en TPS

L’âge légal de départ
à la retraite étant reculé de 4 mois tous les ans, les personnels en TPS devraient
augmenter en proportion la durée de leur activité à mi-temps, avant de pouvoir
partir en retraite effective.

Par exemple, tous les personnels encore en TPS au
1^er juillet 2011 devront travailler 4 mois de plus, 8 mois de plus
au 1^er juillet 2012, etc.

Dans la mesure où ces
personnels sont en CDI ou fonctionnaires, l’entreprise sera dans l’obligation
de poursuivre les contrats de travail, mais on ne peut savoir dans quelles
conditions précises avant la renégociation de l’accord.

Ceux d’entre eux qui
ont rachetés des trimestres de cotisation pour permettre leur départ avec une
pension sans décote à l’âge légal risquent de l’avoir fait pour rien (voir plus
loin).

Pour les personnels qui ne sont pas encore dans le dispositif

Dans l’état actuel de la loi et de l’accord d’entreprise en
vigueur,  tous les personnels qui avaient
plus de 54 ans  (ou 49 ans pour le
service actif) au 1^er janvier 2010 étaient éligibles, les plus
jeunes entrant dans le dispositif à la fin des 3 ans de validité de l’accord,
et pour 3 ans de TPS.

Si l’avenant ne prolonge pas la durée de l’accord, seules
les personnes nées avant le 30 août 1954 resteront éligibles (ou avant le 30
août 1959 pour les services actifs), pour entrer plus tardivement dans l’accord
(3 ans avant le nouvel âge légal de départ en retraite).

Cette mesure pourrait représenter une économie pour
l’entreprise, de l’ordre de 180 millions d’euros actuellement provisionnés dans
les comptes.