Non à l’augmentation de la TVA sur l’accès Internet – Freenews
« Non à l’augmentation de la TVA sur l’accès Internet » : c’est le nom d’une pétitionen ligne s’opposant à la hausse de TVA sur la partie télévision des forfaits triple play en France (de 5,5% à 19,6%).
Plusieurs aspects nocifs de la mesure gouvernementale sont mis en avant dans cette pétition : d’une part, les risques importants de voir le prix de la taxe directement répercuté sur le coût de l’abonnement, soit une augmentation estimée de « 25 à 36 euros par foyer et par an ». …
… Les 500 millions d’euros que l’État espère récupérer avec une hausse de TVA pourraient donc être trouvés autrement, avec cette mesure pour l’emploi :
« la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms demandent au Ministère de l’Économie, à l’ensemble du gouvernement, et aux parlementaires qui examineront la loi de finance pour 2011 de réorienter l’action du gouvernement, en créant de l’emploi plutôt que des taxes ».
La pétition a été mise sur pied et est soutenue par des organisations syndicales émanant de l’ensemble des grands opérateurs français :
CFE-CGC/UNSA France Télécom Orange
UNSA SFR
CFE-CGC Bouygues Télécom
CFE-CGC Free
CFE-CGC Numericable





