Réunion des DP Finance Etat-Major du 12 juin 2012
Vos élus DP Finance Etat-Major CFE-CGC/UNSA vous prient de bien vouloir trouver en pièce jointe, les questions DP posées lors de la réunion du 12 juin 2012, ainsi que les […]
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La condamnation pénale d’une entreprise (et donc sa mise en examen), possible depuis la loi du 9 mars 2004, permet aux victimes et à leurs ayant droits de mieux faire […]
La CFE-CGC/UNSA demande la requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui » Dans le cadre de la procédure pour « harcèlement moral » à l’encontre des principaux dirigeants de […]