Depuis 2010, la CFE-CGC/UNSA fait des pieds et des mains pour que les personnels fonctionnaires de France Télécom puissent bénéficier d’une mutuelle collective au même titre que les salariés de droit privé. En effet, la loi permettant d’établir l’équité de traitement entre les personnels a été modifiée en faveur des fonctionnaires de La Poste, mais pas de ceux de France Télécom, alors qu’ils relèvent du même texte de loi.

Lors de notre dernière intervention auprès du précédent gouvernement, il nous a été répondu qu’il fallait attendre de voir comment se passait la mise en oeuvre à La Poste. Courant 2011, un accord conclu à La Poste a permis la mise en place d’un contract collectif couvrant l’ensemble des personnels fonctionnaires auprès de la Mutuelle Générale.

Nous réitérons donc notre demande auprès du nouveau gouvernement, afin que la loi soit modifiée pour permettre la mise en place d’un tel contrat.

Vous pouvez lire :

• le courrier adressé au Ministère de la Fonction publique, avec copie au Ministère de l’économie numérique et au Ministère du travail et du dialogue social.Courrier Ministère Fonction Publique Mutuelle fonctionnaires France Télécom 29 octobre 2012.pdf
• la réponse du précédent gouvernement suite à la question écrite que nous lui avions fait poser
  110405 Réponse Gouvernement Mutuelle.pdf
• le projet d’amendement de la loi qui permettrait de mettre en place un contrat de protection collective pour les fonctionnaires de France Télécom.Proposition-amendement.pdf

Retrouvez l’historique de notre action et les motivations détaillées de nos demandes dans notre tract de l’an dernier.