Etapes \ Mois

Mars

Avril

Mai 

Conseils de surveillance Orange Actions et Evolutis présentation des modalités du règlement électoral pour la désignation de l’administrateur des actionnaires salariés

28-janv.

Conseils de surveillance extraordinaire Evolutis de désignation des candidats au poste d’administrateur et de leurs remplaçants

11-mars

Conseils de surveillance extraordinaire Orange Actions de désignation des candidats au poste d’administrateur et de leurs remplaçants

18-mars

Conférence téléphonique commune des 2 FCPE pour explication de la Direction juridique des projets de résolutions de l’entreprise

28-mars

Publication au bulletin des annonces légales de la convocation de l’AG 2014 aux actionnaires et porteurs de parts

Fin mars

Conseils de surveillance du fonds Orange actions – vote de l’ensemble des résolutions présentées à l’AG 2014 + questions écrites

8-avr.

Conseils de surveillance du fonds Evolutis – vote de l’ensemble des résolutions présentée à l’AG 2014

16-avr.

Inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant 0,55% du capital

20 jours après BALO

Droit à information légale des actionnaires

A partir de AG -15 J

Communication de la liste des actionnaires art R 225-90

A partir de AG -15 J

Dépôt des questions écrites des actionnaires

Jusqu’à AG – 4J

Assemblée Générale –                                                                 Palais de Congrès Paris 14h Porte Maillot

AG