Heures supplémentaires non payées ? Demander le décompte annuel de votre temps de travail !
Que vous soyez conseillers(-es) client, techniciens(-nes) d’intervention, vendeurs(-ses) en boutique, vous avez pu constater, en raison du cycle de travail qui vous a été fixé par l’employeur, que des jours de repos ont pu coïncider avec des jours fériés.
De ce fait, votre durée annuelle du travail a pu être supérieure à ce que prévoient les accords OARTT.
Quand les délégués du personnel (DP) posent la question d’une compensation de ces heures supplémentaires, la réponse de la direction est NON !
La preuve : la question/réponse de janvier 2014 au CCOR Nord de France site REIMS :
Question DP : « Pour un CC, Marie-Françoise par exemple, qui ne bénéficie que de 3 jours fériés sur 11 existants en 2014, peut-elle espérer une compensation financière ? …
Réponse de la direction : « Il n’existe pas de compensation prévue pour ces situations. »
Pour la direction, ne pas payer son dû à un salarié, c’est normal ?
La CFE-CGC ne peut admettre ce genre d’errements !!!
C’est pourquoi, nous proposons à tous les salarié(e)s concerné(e)s de faire, via un click RH, une demande de décompte annuel de temps de travail, ainsi libellée :
«Bonjour,
Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le décompte annuel de mon temps de travail pour l‘année 2013.
J’effectue cette demande dans le cadre de l’article D. 3171-13 du code du travail.
A toutes fins utiles, je vous précise que la responsable du domaine Temps de Travail à la direction de l’expertise RH, a confirmé aux organisations syndicales que le CSRH était dans l’obligation de donner une suite favorable à cette demande.
Cordialement »
Précisons que, si nécessaire, cette demande peut être aussi faite pour les années antérieures 2009/2010/2011/2012.
Une fois ce décompte obtenu, vous serez en mesure de vérifier votre durée annuelle du travail et de demander le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée prévue par les accords OARTT.
Ci joint le tract « heures supplémentaires non payées » et un mémo sur le décompte annuel du temps de travail :
heures supplementaires non payees V2.pdf