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Selon L’Expansion, l’Arcep estime qu’une zone est couverte si elle parvient à réaliser un appel pendant une minute (avec un taux de réussite de 95%). Ces tests sont réalisés en position statique et à l’extérieur d’un bâtiment.
Bouygues Telecom remet en cause cette méthode et confirme avoir saisi le Conseil d’Etat en septembre dernier. Si l’Arcep doit prochainement livrer sa nouvelle analyse sur la couverture de la population, la décision de la juridiction administrative n’est attendue que pour la fin de l’année.

Déjà débouté, Bouygues retente le procès
L’opérateur a déjà tenté par le passé d’agir à l’encontre de l’Arcep. En 2012, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom avaient saisi le Conseil d’Etat. Ils estimaient que les mesures du taux de couverture du réseau de Free Mobile n’étaient pas fiables.

Le Conseil d’Etat avait, selon l’Expansion, repoussé leurs arguments en précisant qu’il n’était « pas établi (…) éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture ». L’Arcep avait tout de même lancé des mesures de vérification de la fiabilité de la couverture du réseau Free Mobile en 3G et de la carte fournie par l’opérateur (hors contrat d’itinérance avec Orange).

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Pour le dirigeant, SFR, Orange et Bouygues auraient perdu jusqu’à 3 milliards d’euros d’excédent brut d’exploitation suite à l’arrivée d’un nouveau concurrent. Martin Bouygues attribuait la situation actuelle du marché à l’émergence du quatrième acteur dans le secteur. A présent, Bouygues Telecom retente l’attaque contre l’Arcep, alors qu’un nouveau président (Sébastien Soriano) à récemment pris ses fonctions à la tête du régulateur des télécommunications.

Source extrait : clubicpro.com  – 23 mars 2015 – Olivier Robillart

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