Everything Everywhere (EE) au Royaume Uni, co-entreprise d’Orange & Deutsche Telekom, est une joint-venture dont chacun des deux Groupes détient exactement 50% du capital.

Dès l’origine, la CFE-CGC s’est inquiétée d’une anomalie du droit européen (et français) concernant les instances représentatives du personnel dans ces entreprises : en effet, lorsqu’il n’y a pas d’entreprise dominante dans le contrôle de la co-entreprise, on tombe dans un « trou noir » en ce qui concerne les instances représentatives du personnel et en particulier l’obligation pour l’entreprise de rendre compte au Comité de Groupe européen.

Les Directions ont les mains libres pour procéder à toutes les réorganisations et suppressions d’emplois qu’elles souhaitent, sans en informer les représentants des maisons mères, susceptibles de les rappeler à l’ordre sur leurs obligations et éventuellement de négocier de meilleures conditions pour leurs collègues.

C’est donc systématiquement par la presse ou par des « bruits de couloir » que nous avons successivement appris les licenciements chez Orange UK lors de la mise en place de EE, puis, au début de cette année, la cession de EE à BT.

Pour la seconde fois, la CFE-CGC a écrit à la Commission européenne, pour lui rappeler son courrier de 2010 et réitérer sa demande « de tout mettre en oeuvre pour construire un dispositif de dialogue social constructif et porteur d’avenir qui ne supporte aucune exception« , avec copie aux Ministres français de l’Economie et du Travail : Courrier à la Commission européenne – 13 février 2015

Le Ministère de l’Economie nous a adressé une réponse… qui est en réalité un simple accusé de réception poli indiquant que notre courrier avait beaucoup intéressé le Ministre… mais sans aucun engagement à en faire quoi que ce soit ! 2015 03 13 – Réponse AR Emmanuel MACRON.pdf

La Commission européenne nous rappelle une nouvelle fois les textes de la directive que nous connaissons déjà, et indique que le « problème spécifique que nous avons soulevé sera soumis à la réflexion de la Commission », dans le cadre d’un rapport qui sera présenté au Parlement européen en 2016 : 2015 03 23 – Réponse European Commission.pdf.  Si en première lecture, cette réponse semble plus porteuse d’espoir, il faut toutefois modérer nos enthousiasmes : en 2011, la Commission nous remerciait déjà d’avoir attiré son attention sur cette carence du droit européen … sans que rien de concret en ait résulté !

Quant au Ministère du Travail, il ne nous a tout bonnement rien répondu. Sans doute a-t-il oublié que le long intitulé de son portefeuille se termine par « du dialogue social »… Mais tout du moins ne pourra-t-il pas être accusé de langue de bois !!