CCUES 08/2016 : utilisation du CICE
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
information/consultation
Le CICE permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé en % des salaires < à 2,5 fois le SMIC.
Taux 2015 : 6%
Montant du CICE Orange SA au titre de 2015 : 94 M€ Montant total perçu par le groupe Orange : env. 104 M€.
Dépenses 2015 pour la compétitivité et l’emploi
1- investissements
Soutien à la stratégie d’investissement d’Orange dans les réseaux très haut débit en 2015 :
- Montant investi dans le déploiement de la fibre : de 370 M€ en 2014 à 553 M€ en 2015.
- Montant pour amélioration de la couverture mobile : de 43,5 M€ en 2014 à 92 M€ en 2015
2- emploi :
Recrutements et développement des compétences
- Montant CICE développement emploi et formation : 28.5 M€
3-innovation
Poursuite du développement et renforcement des programmes d’Innovation Essentiels2020 :
- Montant du CICE projets innovants : environ 30 M€
Analyse de la CFE-CGC
La CFE-CGC souligne l’effort de l’entreprise quant aux éclairages sur l’utilisation des 100 M€ de ce crédit d’impôt, d’environ 1/3 pour l’investissement, 1/3 pour l’emploi et la formation et 1/3 pour l’innovation.
Pour autant, un récent rapport issu de la commission des Finances du Sénat qualifie ce CICE – 20 Milliards d’€ en 2020 – de scandale d’État ayant raté la cible de la Compétitivité (près de 80% des entreprises réalisent moins de 10% de leur CA à l’international !), et de l’Emploi (seulement 125.000 emplois maintenus majoritairement au profit des grandes entreprises).
La CFE-CGC continue de regretter que ce cadeau fiscal, attribué sans contrepartie sur l’emploi, constitue un effet d’aubaine de trésorerie plus qu’un inverseur de courbe.
