Dans un jugement pour licenciement abusif publié en milieu de semaine dernière, le conseil de prud’hommes de Troyes a décidé de passer outre le plafonnement des dommages et intérêts prévu dans les ordonnances qui ont réformé le Code du travail en septembre 2017. Selon lui, ce plafonnement est contraire à la charte sociale européenne, ainsi qu’à la convention de l’Organisation internationale du travail.

Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 15/12/2018

Une décision susceptible de faire jurisprudence ? A suivre…