Orange va retirer sa QPC contre l’Arcep
Suite à l’audition de Stéphane Richard par le Collège de l’Arcep, Orange va retirer la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il avait déposée fin août auprès du Conseil d’Etat pour […]
Suite à l’audition de Stéphane Richard par le Collège de l’Arcep, Orange va retirer la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il avait déposée fin août auprès du Conseil d’Etat pour […]