Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 26 septembre, la CFE-CGC s’attendait a minima à des projets de décrets finalisés, avec en particulier une réponse claire quant à la date prévue de mise en oeuvre.

Si la Direction a bien rédigé les projets de décret qui seront présentés à l’autorité de tutelle, aucune certitude n’existe pour la mise en oeuvre. Pire, une date de rétroactivité au 1er juillet 2019 nous a été présentée comme une possible « fleur » qui serait faite aux fonctionnaires d’Orange, difficile à obtenir car elle nécessiterait une modification de la loi de finances.

Janvier 2020 paraissant plus certain, il y a fort à craindre que les fonctionnaires d’Orange auront donc au moins un an de retard par rapport à leurs homologues de la Fonction Publique. La CFE CGC étudiera toutes les voix de recours possibles à ce qui ressemble à une discrimination.

La situation des fonctionnaires sous statuts de fonction a enfin été abordée, mais avec des projets de décrets pour 2021 seulement. Ce projet est mené en commun avec La Poste.

La déclaration de la CFE CGC est consultable ici : decla_prealable_finalisee_cqso_2109_09.pdf

Les projets de grilles indiciaires avec correspondances ici : projet_tab_reforme_cqso_26092019.pdf