Attribution des fréquences 5G : Le Conseil d’Etat déboute les opposants

antenne 5g 102021

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Fin 2020, le Conseil d’Etat avait été saisi par différentes personnalités de la société civile et plusieurs associations, dont Priartem et Agir pour l’environnement, qui contestaient le bien-fondé des enchères pour l’attribution des fréquences 5G conclues sous l’égide de l’Arcep. La plus haute juridiction administrative vient de leur opposer une fin de non-recevoir., estimant que cette procédure avait été menée dans les règles de l’art.

Plus d’informations dans ZDNet – Pierre Benhamou – 12/10/2021