Attribution des fréquences 5G : Le Conseil d’Etat déboute les opposants

Fin 2020, le Conseil d’Etat avait été saisi par différentes personnalités de la société civile et plusieurs associations, dont Priartem et Agir pour l’environnement, qui contestaient le bien-fondé des enchères pour l’attribution des fréquences 5G conclues sous l’égide de l’Arcep. La plus haute juridiction administrative vient de leur opposer une fin de non-recevoir., estimant que cette procédure avait été menée dans les règles de l’art.
Plus d’informations dans ZDNet – Pierre Benhamou – 12/10/2021






