Conditions de départ en retraite des IV.2 bénéficiaires de l’avmon 97
UNE PREMIERE AVANCEE POUR LES FONCTIONNAIRES RECRUTES EN TANT QU INP
reclassifies IV.2 qui auraient bénéficié de l’AVMON 97 s’ils n’avaient pas été promus
Un peu d’histoire, les IV.2 n’ayant pas eu de changement de grade depuis leur entrée dans l’entreprise en tant qu’INP ont droit aux 15 points prévues par l’AVMON 97.En 2013, l’entreprise a pris de la décision de ne pas consolider ces points lors du départ en retraite comme c’est le cas pour les autres grades (pas de promotion). En lieu et place, est instauré le versement d’un capital lors du départ en retraite soumis à charges et impôts, correspondant à 20*15 points annuels.
Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) du 15 septembre dernier, la Direction a acté que les revendications de la CFE-CGE étaient fondées. Désormais, le bénéfice des dispositions de l’AVMON 97 s’appliquera aux collègues concernés. Ils bénéficieront de ce capital.
