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Même si plusieurs réunions de travail se sont tenues, plusieurs points n’ont pas permis aux élus du CSE DTSI de donner un avis favorable au Règlement Intérieur souhaité par la DTSI :

• Aucune obligation n’est imposée à l’employeur de respecter la vie personnelle des salariés. Aucune référence n’est faite au droit à la déconnexion, au droit à l’erreur, à la soutenabilité de la charge de travail, au droit d’alerte. Aucune référence n’est faite aux accords d’entreprise en vigueur (Télétravail, Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA sur 2022-2024, …)
• Aucune référence n’est faite aux spécificités des travailleurs protégés,
• Aucune procédure de vérification n’est mise à disposition des salariés pour vérifier le bon traitement de leurs données personnelles confiées à des prestataires externes à l’entreprise.
• Les possibilités de recours des salariés ne sont pas intégrées à ce règlement intérieur.

Cette version du Règlement Intérieur, accompagnée de l’avis négatif du CSE DTSI, sera prochainement adressé à l’Inspecteur du Travail par la Direction. Cette étape est importante, car l’Inspecteur du Travail exprimera ses commentaires à la fois sur le RI en lui-même mais aussi sur les remontées des élus.

Le RI de la dTSI pourrait entrer en vigueur dès le 1^er août 2022.

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