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  • Fibre optique : Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure d’Orange par l’Arcep
conseil etat 042023
  • Télécoms
24/04/2023

Fibre optique : Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure d’Orange par l’Arcep

conseil etat 042023

Photo : DR

En fin de semaine dernière, le Conseil d’Etat a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité et le recours déposés par Orange contre la mise en demeure de l’Arcep concernant le respect de ses engagements de déploiement de la fibre dans les villes moyennes (zone AMII).

Plus d’informations dans L’Usine Digitale – Raphaële Karayan – 24/04/2023

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