Issu d’un ANI entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté fin juin en première lecture par l’Assemblée nationale, avant examen par le Sénat, à une date encore indéterminée (plus d’informations dans La Tribune – 26/06/2023).

Alors que ces discussions sont en cours au Parlement, le Conseil d’analyse économique a dévoilé une note, dans laquelle il alerte sur les risques de substitution aux salaires de nombreux dispositifs. Pour les limiter, l’organisme défend un dispositif unique de participation obligatoire.

Plus d’informations dans L’Usine Nouvelle – Jonathan Grelier – 19/07/2023