CESU handicap et longue maladie
Avenant ASC prestation CESU handicap/longue maladie
Notre projet
Les élus CFE-CGC n’ont pas souhaité entraver la mise en place rapide de cette prestation ô combien importante pour nos ouvrants et ayants droit en situation de handicap ou en longue maladie. Pour autant cette prestation CESU handicap et longue maladie doit évoluer vers une approche plus homogène avec toutes les autres prestations y compris hors CSEE.
En effet, la prestation sociale (AEEH), Allocation de l’Education de l’Enfant Handicapé est versée sous la forme d’un forfait de base et quel que soit le niveau de revenu du foyer fiscal. Il en est de même pour la Prestation d’Appuis Spécifiques Enfance et handicap du CSEC
Proposition de la CFE-CGC
Nous proposerons donc que la prestation CESU Handicap pour les enfants ayants droit de moins de 20 ans ne soit plus soumise au Quotient Familial de l’ouvrant droit et au revenu fiscal de son foyer, mais proposée sous la forme d’une aide forfaitaire. Cet avenant sera présenté aux élus pour mise au vote en fin d’année 2024 et s’il est adopté, la nouvelle prestation s’appliquera en début d’année 2025.
Vote des élus ▪ Abstention
