Ces documents qui ont des conséquences sur vos conditions de travail
En ce début de mandature, les membres de Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) travaillent sur les mises à jour du DUERP et du PAPRIPACT. Vous avez peut-être déjà lu ces sigles mais savez-vous ce que ces deux documents sont exactement ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
L’objectif principal de ce document est d’améliorer la prévention des risques professionnels et de contribuer à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les détails précis du document peuvent varier en fonction de la législation locale et des pratiques spécifiques de chaque entreprise.
Il sert à :
- L’identification des Risques : Le document identifie les différents risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cela peut inclure des risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, etc.
- L’évaluation des Risques : Les risques identifiés sont évalués en termes de probabilité d’occurrence et de gravité des conséquences. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques et de déterminer les actions prioritaires à entreprendre.
- La consignation des Mesures de Prévention : Pour chaque risque identifié, le document propose des mesures de prévention ou de protection visant à réduire ou éliminer ces risques. Cela peut inclure des actions telles que la mise en place d’équipements de protection, la formation des travailleurs, la modification des procédures, etc.
- Mise à Jour : Le document d’évaluation des risques est un document vivant qui doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans l’organisation, les processus de travail, les nouvelles technologies, etc.
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
Et comme on aime bien se contredire dans la législation, le Document Unique est loin d’être le seul document qui parle de risques professionnels. Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.
Le document est donc plutot l’expression du programme de prévention (et il donne lieu à un bilan annuel).
