Le CSEE Fonctions Corporate doit dorénavant être considéré comme un « grand CSEE » puisqu’il satisfait au moins à deux des trois critères retenus par le législateur, à savoir :

• Employant plus de 50 salariés : NON
• Disposant de ressources supérieures à 3,1 M€ : OUI
• Ayant un total de bilan supérieur à 1,550 M€ : OUI.

L’analyse de la CFE-CGC

Rappelons que depuis la mise en place des CSE, par deux fois (pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021), notre CSE avait franchi deux seuils sur les trois fixés par décret.

Les élus CFE-CGC avaient été alors les seuls à se prononcer pour un grand CSE, ne souhaitant pas déroger au statut légal de grand CSE.

Ils prennent acte de la nomination d’un commissaire aux comptes ainsi que de la mise en place d’une commission des marchés qui sera consécutive au grand CSE avec notamment la conduite d’appels d’offres permettant ainsi une transparence totale vis-à-vis des élus de cette instance.