Sujet: Discrimination Droit privé/droit public qui ferait bien l’objet d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) devant le Conseil Constitutionnel Français si le CDTHED prenait la piste du juridique pour défendre le droit […]
La CFE-CGC/Unsa dit non aux accords alibi !
Ci-Joint le rapport de la Commission TH au CCUES pour l’année 2010 contenant toutes les recommandations ainsi que les constats adressées à France Télécom Orange et concernnant l’année finale de […]
Ce Document issu d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 13 Octobre 2011 réatblit les Droits pour les fonctionnaires ayant effectués un Service National d’Objecteur de Conscience. Sous la Présidence au […]
L’extension de la retraite anticipée des assurés handicapés: Discrimination??? Gros bug discriminatoire sur cette intention car il s’agit de la CNAV (droit privé) et donc ne concernant pas les […]
Rencontre DIRRECTE sur l’avis syndical de l’accord 2011/2013 sur l’employabilité des Travailleurs Handi le 06/06/2011 Les négociations de l’accord Handi étant arrivées à terme, toutes les organisations syndicales ont […]
Pourquoi la CFE-CGC/Unsa ne signe pas l’accord Handicap 2011-2013″ Ce n’est pas tant pour ne pas avoir souhaité le faire car elle ne peut que soutenir une cause noble et […]
Déclaration CFE-CGC/UNSA publiée à la Direction et Aux syndicats avant la séance du 16/03/2011 de négociation de l’accord TH 2011/2013. Une contre proposition de TPI/TPSH est jointe et soumise à analyse […]
Cette Déclaration Comprends la déclaration Préalable avant séance, ses commentaires après séance ainsi que le ressenti de Travailleurs Handicapés sur les propositions TPS et le recrutement.
« La CFE-CGC/Unsa dans la 2ième séance de négociation de l’accord Handi 2011/2013 a publié cette déclaration préalable ci-jointe. Son contenu propose aussi et en plus à la Direction ainsi qu’à l’assemblée […]
