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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768117/08/2021

Réforme grille indiciaire : nouvelles dispositions pour la promotion des fonctionnaires 2.3

La CFE-CGC Orange vous informe de la mise en place de nouvelles modalités de détermination de l’éligibilité à une promotion de certains fonctionnaires II.2 en III-2, suite à la décision […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768126/01/2021

Nouvelles grilles indiciaires fonctionnaires chez Orange : Attention aux départs !

Avec un an de retard sur leurs homologues de la Fonction Publique, les personnels « fonctionnaires France Télécom » vont enfin bénéficier des modifications statutaires ou indiciaires concernant leurs carrières. De […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768125/11/2020

Réforme PPCR pour les fonctionnaires d’Orange, un goût d’inachevé !

Réforme PPCR pour les fonctionnaires d’Orange, un goût d’inachevé ! Avec 1 an de retard sur leurs homologues de la Fonction Publique, les personnels fonctionnaires d’Orange sous statut de grades vont […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768130/09/2020

Application du PPCR aux fonctionnaires d’Orange : où en sommes nous ?

Une mise à jour sur les dernières informations concernant la mise en application du PPCR aux fonctionnaires d’Orange : Les nouvelles grilles indiciaires, ayant fait l’objet de plusieurs décrets par […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768103/10/2019

Réforme des grilles indiciaires: suite … avec un petit « s »

Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 26 septembre, la CFE-CGC s’attendait a minima à des projets de décrets finalisés, avec en particulier une réponse claire quant à la […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768119/08/2019

Accès aux échelons fonctionnels des cadres fonctionnaires : nouveau courrier de la CFE-CGC Orange

Photo : cocoparisienne via Pixabay Nos demandes auprès de la Direction des Ressources Humaines n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante en ce qui concerne l’application de la loi concernant les […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768103/07/2019

Réforme des grilles indiciaires PPCR2 : énorme retard à l’allumage, la CFE-CGC Orange s’inquiète

Suite à la dernière réunoin du Conseil des Questions Statutaires d’Orange le 20 juin, la CFE-CGC Orange reste dubitative sur le sort réservé aux fonctionnaires dans la mise en place […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768118/04/2019

Dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom : la CFE-CGC Orange écrit à la Direction des Ressources Humaines

Image olafpictures via Pixabay L’accès aux échelons fonctionnels des cadres fonctionnaires ne s’effectue pas dans les conditions d’équité et de transparence requises. La CFE-CGC a donc écrit à la Direction […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768111/02/2019

Conditions d’accès aux échelons fonctionnels du IV 2 : le recours aux tribunaux administratifs s’impose.

Depuis la reclassification de 1993, la gestion des statuts de fonction apparaissait injuste au syndicat CFE-CGC d’Orange SA, voire spoliatrice du point de vue de leurs droits à retraite. Devant […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768107/02/2019

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : un rendement dérisoire qui préfigure la retraite « Macron » par points.

Quand un fonctionnaire demande à Orange SA les conditions de liquidation de sa retraite, devant la modicité de la pension escomptée les DRH font une manœuvre de diversion systématique, ils […]

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  • Bloc 3 : politique sociale, conditions de travail et d’emploi au sein de l’établissement

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z