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CFE-CGC Orange

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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768108/12/2018

Le PDG d’Orange est prêt à faire un geste sur le pouvoir d’achat

Dans le cadre de la découverte des fins de mois difficiles des Français qui travaillent, M. Stéphane RICHARD a déclaré aux Echos du 7 décembre 2018 qu’il était prêt à […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768119/09/2018

Les cadres supérieurs d’Orange SA découvrent que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI.) est une arnaque.

La NBI a été créée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif qui permet à l’Etat et aux collectivités territoriales […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768111/07/2018

Concertation sur la réforme des grilles indiciaires du 11 juillet 2018 : Déclaration préalable du Syndicat CFE-CGC d’Orange

Pour tenter d’arrêter in extremis le naufrage de la politique statutaire d’Orange SA, le syndicat CFE-CGC d’Orange a fait la déclaration préalable suivante : Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768120/06/2018

PPCR : Orange s’apprête à déclasser les corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom

L’appel du syndicat CFE-CGC d’Orange aux autres organisations syndicales n’a pas eu l’effet escompté. Certaines organisations syndicales préfèrent tracer des plans improbables sur la comète (fusion de corps en voie […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768112/06/2018

Pas de PPCR à Orange SA : Tous dégradés … jusqu’aux IV 6 !

Alors que le Président du Conseil Paritaire d’Orange s’était engagé, et avait engagé Orange SA, le 8 septembre 2016 à donner aux fonctionnaires d’Orange dès le 1er janvier 2018 les […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768125/05/2018

PPCR à Orange : Halte au feu ! Arrêtez le massacre !

Jeudi 24 mai 2018, réunion de concertation entre Orange et les Organisations syndicales (OS) sur la réforme des grilles indiciaires des fonctionnaires dont on nous dit que ce n’est pas […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768119/03/2018

Jour de carence : pas d’application à Orange SA

En cas de maladie, pour les fonctionnaires la rémunération n’est due qu’à compter du 2ème jour. Cette disposition instaurée en 2012, supprimée en 2014, a été rétablie par le gouvernement […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768108/03/2018

Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 8 mars 2018 : Déclaration préalable du syndicat CFE-CGC d’Orange

Déclaration préalable Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 8 mars 2018 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis la transformation de France Télécom en société anonyme (SA), la gestion des fonctionnaires […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768108/03/2018

PPCR : Les propositions de grilles du syndicat CFE-CGC

Comme nous l’avions annoncé, Orange SA n’ayant pas prévu de réunion de concertation avant le mois de mai 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange a envoyé le 18 janvier 2018 à […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768107/02/2018

Journée de carence des fonctionnaires

Monsieur le Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution, Lors des négociations sur le contrat de groupe complémentaire santé des fonctionnaires, le syndicat CFE-CGC d’Orange vous a demandé l’inclusion […]

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Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z