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CFE-CGC Orange

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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768117/01/2018

Le transfert primes-points des emplois supérieurs : une valse à quatre temps, dont deux temps morts

Entre un employeur qui cultive le secret des règles de gestion et un gouvernement Macron qui repousse les échéances pour respecter le « Totem européen des 3 % », les fonctionnaires de […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768110/01/2018

Quelle « carrière-miroir » pour les auto-détachés ?

Lorsque France Télécom Mobiles (FTM) est devenue une filiale de France Télécom avant de prendre le nom d’Orange, s’est posée la question du sort de ses fonctionnaires. La technique du […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768124/12/2017

Echelons fonctionnels du IV 2 : incertitudes et pièges de la mise en œuvre du décret

Devant l’absence de communication d’Orange SA tant sur les règles de gestion que sur les modalités d’application du décret du 9 aout 2017 modifiant le décret n°2004-767 du 29 juillet […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768111/12/2017

PPCR : Recadrage Macron : Rien pour les cadres avant 2020

Mardi 5 décembre 2017, Orange nous a joué une pitoyable comédie. Après une expression de son indépendance et de son volontarisme lors du Conseil Paritaire du 8 septembre 2016, à […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768106/12/2017

PPCR : Rien avant le 1er janvier 2019 et rien n’ira de soi sans une ferme intervention des fonctionnaires d’Orange

Comme prévu Orange a joué l’amnésie en convoquant une concertation sur la PPCR en marge du Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO). Le CQSO s’est donc réuni mardi 5 décembre […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768122/11/2017

Le Décret sur les échelons fonctionnels du IV 2 est déjà appliqué par Orange sur demande

En cas d’urgence, chacun peut demander sans plus attendre l’application du décret sur les échelons fonctionnels du IV 2 à son cas personnel Lorsqu’il y a urgence, Orange sait appliquer […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768103/11/2017

Echelons fonctionnels du IV 2 : prise d’effet à compter du 1er septembre 2017

Dans le cadre de l’application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d’accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768124/10/2017

La CFE-CGC d’Orange, le syndicat qui vous fait du bien (aide à la complémentaire santé, élargissement de l’accès aux échelons fonctionnels, ICP, contrat de groupe prévoyance santé)

Objectivement, les bonnes nouvelles ont été rares pour les fonctionnaires depuis les élections de 2014. Elles ont été le fruit d’une longue lutte du syndicat CFE-CGC d’Orange. Première victoire : l’aide […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768118/10/2017

Macron enterre la réforme PPCR

Le gouvernement Macron a annoncé le 16 octobre 2017 sa décision de ne pas respecter la parole de l’État sur l’application dans la Fonction Publique de l’accord Parcours Professionnels, Carrières, […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768109/10/2017

La CFE-CGC appelle les fonctionnaires à la grève du 10 octobre 2017

Les motifs de mécontentements sont nombreux et particulièrement : – non-respect des engagements sur la réforme des grilles indiciaires par l’application unilatérale de la PPCR, – non-application du décret sur […]

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Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z