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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768106/10/2017

Echelons fonctionnels du IV 2 : toujours pas de date et de modalités d’application du décret

Le syndicat CFE-CGC d’Orange tente de fournir aux fonctionnaires d’Orange des informations précises pour leur permettre de prendre en temps utile leurs décisions de vie et/ou de carrière. Hélas, il […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768127/09/2017

Echelons fonctionnels du IV 2 : Orange informera individuellement chaque bénéficiaire

Le Directeur des Services Partagés a indiqué que « suite au décret publié le 11 août 2017 qui élargit les possibilités d’attribution des échelons fonctionnels, l’entreprise a décidé d’analyser les situations […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768120/09/2017

PPCR : La liberté d’Orange SA en matière de gestion de ses fonctionnaires a pour corollaire son obligation de respecter ses engagements

Le Gouvernement tergiverse actuellement sur la date d’application de l’accord PPCR aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Orange, qui nous l’a joué « Je fais ce que je veux en matière […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768117/08/2017

Echelons fonctionnels du IV 2 : le décret est publié

Le décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 a enfin été publié au JO du 11 août 2017. Il améliore l’accès aux échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur de […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768126/07/2017

La CFE-CGC dénonce les discriminations subies par les fonctionnaires – Réponse embarrassée d’Orange SA

Partant du constat de l’habitude récurrente d’Orange SA de toujours choisir la mesure la moins favorable possible aux fonctionnaires (par exemples jours de carence, calcul de l’aide à la complémentaire […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768124/07/2017

Conseil des Questions Statutaires d’Orange : un projet de décret sur les emplois supérieurs discriminatoire

Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange réuni d’urgence lundi 17 juillet 2017 pour donner un avis consultatif sur le projet de décret relatif à l’accès aux échelons fonctionnels des […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768112/07/2017

Privatisation d’Orange SA : Attention, le carrosse semi-public peut se transformer en citrouille privée.

Un détail de l’histoire de la transformation de France Télécom en société anonyme continue d’échapper à la sagacité de ses dirigeants : Grâce à ses fonctionnaires, France Télécom, puis Orange, a […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768107/07/2017

Accès aux échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur de niveau 2 : le Conseil d’Etat demande un avis du nouveau Conseil des Questions Statutaires

Orange SA vient de convoquer un Conseil des Questions Statutaires pour lundi 17 juillet 2017. Plutôt que de paraphraser le courrier clair et précis de la Directrice de l’expertise et […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768106/07/2017

Le gouvernement Macron a annoncé le 5 juillet 2017 de nouvelles privatisations : Orange serait visée

Vous vous attendiez à la suppression de la taxe d’habitation, vous aurez la reprise des privatisations. Le monde de la finance avait besoin de quelques privatisations pour relancer son activité. […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768104/07/2017

Emplois supérieurs : tranfert primes-points effectué

Le Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom applique uniformément le transfert prime-point de 9 points d’indice réel majoré aux traitements […]

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  • Bloc 3 : politique sociale, conditions de travail et d’emploi au sein de l’établissement

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z