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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
  • Page 5
  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768128/06/2017

Conseil des Questions Statutaires : Phase 3 : publication imminente du décret sur l’accès aux indices fonctionnels

Parmi les Questions diverses, le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a demandé où en était exactement le décret qui doit améliorer l’accès aux échelons fonctionnels du grade de IV 2. Selon […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768128/06/2017

Conseil des Questions Statutaires : Phase 2 – Stop aux discriminations contre les fonctionnaires d’Orange

Lors de l’examen des Questions diverses au Conseil des Questions Statutaires du 20 juin 2017, le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a indiqué que les fonctionnaires étaient très choqués de partir […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768128/06/2017

Conseil des Questions Statutaires : Phase 1 – Orange tergiverse sur l’application de l’accord PPCR

La première réunion du nouveau Conseil des Questions St-atutaires d’Orange, qui remplace le Conseil Paritaire de France Télécom, s’est mal passée. Le Directeur des Services Partagés d’Orange, M. Jean-Paul Portron, […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768123/05/2017

La réforme indiciaire prend du retard

Devant l’absence de visibilité sur la progression de la réforme indiciaire annoncée et attendue des fonctionnaires d’Orange SA, le Syndicat CFE-CGC a pris l’initiative d’adresser le 20 avril 2017 le […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768127/01/2017

Engagement Orange respecté : Le transfert primes – points mis en oeuvre à Orange SA avec effet au 1er février 2017 sauf pour les échelles lettres

Mme Isabelle DESEILLE, Directrice des affaires réglementaires et statutaires d’Orange SA, a adressé jeudi 26 janvier 2017 une lettre aux organisations syndicales d’Orange SA relative à la mise en application […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768116/12/2016

Les carrières des statuts de fonctions pourraient ne pas être réévaluées

Nous avions annoncé que, en liaison avec la mise en œuvre unilatérale par l’État et par Orange de l’accord PPCR, la réforme promise par Orange SA lors du Conseil paritaire […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768113/12/2016

Reclassés : 23 ans après, Orange confirme sa volonté de discriminer les fonctionnaires

Orange a la dent longue. Alors que le Gouvernement lui a donné mandat de trouver un accord avec les organisations syndicales (OS) sur la situation des reclassés, la direction reste […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768113/12/2016

Reclassés : une décision unilatérale maquillée en négociation

A la demande du Gouvernement, une négociation sur la situation des fonctionnaires reclassés a été ouverte par Orange le 27 septembre 2016. Orange, qui n’avait prévu aucun calendrier de négociations, […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768118/09/2016

Conséquences sur Orange SA de l’accord PPCR signé par la CFE-CGC : toutes les carrières améliorées

Lors du Conseil paritaire du 8 septembre 2016, Orange SA a confirmé en tous points l’analyse de la CFE-CGC : –          Les fonctionnaires d’Orange SA ne relèvent plus des catégories A, […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768117/09/2016

Statuts de fonction IV 3 et IV 4 : l’action syndicale de la CFE-CGC d’Orange SA a fini par payer.

Enfin des nouvelles positives pour les « statuts de fonction ». Même si la revendication CFE-CGC de transformation des statuts de fonctions en statuts de grades n’a pas encore été satisfaite, il […]

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Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z