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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768103/03/2016

Statuts de fonction : les IV 3 mieux traités par La Poste

Un décret n° 2016-221 du 26 février 2016 permet aux IV 3 de La Poste de bénéficier de l’échelon fonctionnel 1015 s’ils répondent aux conditions suivantes : – être détachés […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768103/03/2016

Revalorisation des carrières corps équivalents à la catégorie C : les décrets sont parus

Une série de cinq décrets concernant les fonctionnaires en activité à Orange SA ont été publiés au Journal officiel (JO) du 28 février 2016. Eh oui, l’imprimerie nationale travaille le […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768130/05/2013

Fonctionnaires reclassés : mettons fin à la discrimination

Le 6 juin 2013, nous manifestons devant le Sénat avec d’autres organisations syndicales de France Télécom-Orange et de La Poste, et demandons à être reçus par le Président du Sénat. […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768129/05/2012

Des tableaux d’avancement virtuels

La commission administrative paritaire (CAP) du Groupe 2 s’est réunie ce mardi 29 mai 2012 à Paris pour délibérer sur les tableaux d’avancement de grade (TAG) d’inspecteur principal (INP) vers […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768106/04/2012

La CFE-CGC/UNSA demande au Ministre de tutelle de déclarer la journée de carence non applicable

Le syndicat CFE-CGC/UNSA de France Télécom a interrogé le Directeur de la Rémunération sur la question de la mise en oeuvre des retenues sur rémunération car il avait indiqué ne pas être actuellement en […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768123/03/2012

Le piège de la compensation de la journée de carence dans le cadre de la NAO

FO nous a communiqué un tract de quelques lignes qui annonce plus qu’il n’explique les conditions de « sa victoire » dans la compensation à 100 % de la journée de carence […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768122/03/2012

Journée de carence et NAO : dernières nouvelles du front

Désormais France Télécom veut bien compenser à 100 % les jours de carence mais selon des modalités inconnues et toujours dans le cadre de la NAO   Cà devient une […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768122/03/2012

NAO : voie de fait et délit d’entrave sur la journée de carence

Le syndicat CFE-CGC/UNSA de France Télécom-Orange a avisé France Télécom qu’il commet une voie de fait et un délit d’entrave au Conseil paritaire en marchandant la journée de carence dans […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768107/03/2012

Journée de carence fonctionnaires : la CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard

Nous demandons l’équité de traitement entre salariés et fonctionnaires Comme nous l’avons déjà évoqué, le Gouvernement a intégré à la loi de finance 2012 une journée de carence lors des […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768102/03/2012

Jour de carence: la CFE-CGC/UNSA revendique un contrat de prévoyance pour tous les personnels!

L’article 105 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 instaure une journée de carence qui prévoit le non-versement de la rémunération au titre du […]

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Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z