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  • Conseil des Questions Statutaires d’Orange
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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768108/12/2011

La CFE-CGC/UNSA fera systématiquement valoir le droit à l’information du Conseil paritaire

Recours au Tribunal administratif pour non communication des données sur les promotions des fonctionnaires Le syndicat CFE-CGC/UNSA de France Télécom a introduit un recours pour excès de pouvoir au Tribunal […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768102/12/2011

Revalorisation des fonctionnaires équivalents catégorie B

Conseil paritaire du 30 novembre 2011 Revalorisation des fonctionnaires équivalents catégorie B Les décrets ont été publiés au JO du 30 novembre 2011. Leur date d’entrée en vigueur est le 1er […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768116/11/2011

Grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie B

Les décrets sont enfin validés… mais les fonctionnaires concernés restent pénalisés. France Télécom vient de convoquer les organisations syndicales à un Conseil paritaire exceptionnel le 30 novembre 2011, notamment pour […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768128/10/2011

Revalorisation des carrières de la catégorie B: les décrets sortent enfin des limbes.

La Direction prétendait depuis le Conseil paritaire du 10 mai 2011 que l’interminable délai pris pour la publication des décrets statutaires qui améliorent les carrières des fonctionnaires de l’Etat équivalent […]

  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768131/05/2011

Le serpent de mer de la refonte des grilles indiciaires refait enfin surface

Le Conseil paritaire de France Télécom du 10 mai 2011 a examiné une nouvelle fois les projets de décrets des corps de fonctionnaires reclassés et reclassifiés, tant attendus par les […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768126/05/2011

La CFE-CGC/UNSA demande une audience au Ministre pour la défense des fonctionnaires

Face aux difficultés rencontrées pour faire avancer la prise en compte des droits des fonctionnaires à France Télécom, la CFE-CGC/UNSA a demandé et obtenu une audience au Minstère de l’Industrie, […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768120/12/2010

Flash info N° 32 France Télécom laisse tomber ses fonctionnaires reclassés.

Promesses non tenues, la CFE-CGC/Unsa n’a pas l’intention de laisser faire ! Contrairement aux garanties données publiquement, et en toute illégalité (plusieurs condamnations par le Conseil d’État), France Télécom a […]

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  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange
by admin768102/06/2010

Evolution des grilles indiciaires des Fonctionnaires des catégories B et C

Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la catégorie B avec pour objectif une réponse aux agents débutants par un relèvement des indices […]

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Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z