Quid pratique de la réforme Action Logement
Déploiement opérationnel de la réforme Action Logement : Une réforme de l’action logement est en cours de déploiement opérationnel. Pour mémoire, cette réforme votée à l’assemblée nationale et au sénat […]
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Dans une période très chahutée pour notre secteur, où des signaux successifs indiquent que l’État souhaite se désengager du capital d’Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, […]
Transformation du FCPE Orange actions en compartiment du FCPE Cap’Orange information / consultation Il est envisagé de transformer le FCPE Orange Actions en un compartiment dédié au sein du FCPE […]
Une nouvelle fois, le gouvernement envisage une taxation des activités sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité Sociale. Une telle […]
Pilotage par l’expérience client et Part Variable Commerciale associée bilan du test sur le S1 2016 L’enjeu du projet était de mettre en cohérence les modèles de management et de […]
Historique pour comprendre les enjeux : La loi du 11 juillet 1953 a rendu obligatoire la participation des entreprises (d’au moins 20 salariés) aux dépenses consacrées aux logements de leur […]
Bilan 2015 des Activités Sociales et Culturelles déléguées auprès d’Orange SA Information / consultation sur le bilan 2015 Rappel : il s’agit de la gestion assurée par Orange SA conformément […]
Participation et Intéressement Information Participation Paramètres du calcul 2015 Réserve Spéciale de Participation à répartir : 160 385 543 € ; Somme des salaires des bénéficiaires : 4 737 142 771 […]
La loi Travail récemment promulguée prévoit désormais la possibilité de définir par accord d’entreprise les modalités de répartition de la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) au […]
Avant la dernière période d’arbitrage prévue en 2016, nous vous proposons un « mode d’emploi » de l’arbitrage, et un rappel des principales caractéristiques des fonds de l’épargne salariale dans le Groupe […]